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Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond

TVA

TVA non applicable - article 293b du CGI

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